Renvoi au comité des finances de l'arrêté pris par le représentant du peuple relatif aux Autrichiens, Prussiens et Anglais arrêtés de la garnison de Cherbourg, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'arrêté pris par le représentant du peuple relatif aux Autrichiens, Prussiens et Anglais arrêtés de la garnison de Cherbourg, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 153.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
153
Dernière page
153
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le