Projet de décret relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 4 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 4 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 733.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
733
Dernière page
733
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le