Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 501-508.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
501
Dernière page
508
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le