Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 239-240.