Lecture de la nomination des nouveaux membres de la Convention et des comités de Correspondance, pétition et dépêches, ainsi aque du comité des Inspecteurs du Palais national, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de la nomination des nouveaux membres de la Convention et des comités de Correspondance, pétition et dépêches, ainsi aque du comité des Inspecteurs du Palais national, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 128.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
128
Dernière page
128
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le