16. La Convention décrète un certain nombre d’articles concernant la loi sur les émigrés, et présente les modèles des certificats de résidence
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Référence bibliographique
16. La Convention décrète un certain nombre d’articles concernant la loi sur les émigrés, et présente les modèles des certificats de résidence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 248-249.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
248
Dernière page
249
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