43. Décret sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
43. Décret sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 518-519.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
518
Dernière page
519
Modifié le