Projet de décret sur l'ordre judiciaire concernant les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur l'ordre judiciaire concernant les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 443-446.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
443
Dernière page
446
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le