19. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention discute, puis adopte le projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur l’administration de la commune de Paris

19. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention discute, puis adopte le projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur l’administration de la commune de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 148-149.