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Renvoi au comité des finances de la lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui informe la Convention du don du citoyen Domont, père d'un soldat mort pour la patrie, qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui informe la Convention du don du citoyen Domont, père d'un soldat mort pour la patrie, qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le