Adoption des articles 1er et 2 du décret sur les offices ministériels, sur les avoués, lors de la séance du 17 décembre 1790
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Référence bibliographique
Adoption des articles 1er et 2 du décret sur les offices ministériels, sur les avoués, lors de la séance du 17 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
Typologie documentaire
Décret
Modifié le