33. Décret autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l’état
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Référence bibliographique
33. Décret autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l’état.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 513.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
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