Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 27.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
Typologie documentaire
Décret
Modifié le