Amendement de M. Oudot sur la division du département du Mâconnais, Châlonnais et Charolais, lors de la séance du 20 janvier 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de M. Oudot sur la division du département du Mâconnais, Châlonnais et Charolais, lors de la séance du 20 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le