49. Décret instituant dans chaque département un Livre de la bienfaisance nationale. (Rapporteur : Barère)
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Référence bibliographique
49. Décret instituant dans chaque département un Livre de la bienfaisance nationale. (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 246-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
246
Dernière page
259
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