Réponses du ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St. Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d'Altkirch, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Réponses du ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St. Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d'Altkirch, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 297.