65. Décret renvoyant au Comité d’instruction publique d’une part, et au citoyen Maiguet, de l’autre, les demandes des patriotes d’Avignon. (Rapporteur : Bayle)

65. Décret renvoyant au Comité d’instruction publique d’une part, et au citoyen Maiguet, de l’autre, les demandes des patriotes d’Avignon. (Rapporteur : Bayle). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 542-543.