Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 249-258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
249
Dernière page
258
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le