Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre V). Adoption des articles ( ler, 2 et 3)
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre V). Adoption des articles ( ler, 2 et 3).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 415-416.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
415
Dernière page
416
Modifié le