Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Brossier, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Brossier, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Typologie documentaire
Décret
Modifié le