24. Citoyen Vauthier, receveur du district de Montagne-sur-Aisne. Demande à ne pas verser de cautionnement. Décret supprimant les cautionnements (Proposition de Danton)
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Référence bibliographique
24. Citoyen Vauthier, receveur du district de Montagne-sur-Aisne. Demande à ne pas verser de cautionnement. Décret supprimant les cautionnements (Proposition de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
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