ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Proposition de M. Vernier sur la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 19 janvier 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
19 janvier 1791
Décret portant résiliation des baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d’étalons, les haras et les directions des vingtièmes
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proposition de M. Vernier sur la circulation des assignats par la poste, lors de la séance du 19 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le