32. Ministre de l’Intérieur. Arrêté du Conseil exécutif à propos de Fouasse de Noirville, émigré
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Référence bibliographique
32. Ministre de l’Intérieur. Arrêté du Conseil exécutif à propos de Fouasse de Noirville, émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
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