Adresse des administrateurs du district du Dorat qui se félicitent du décret du 8 ventôse et sollicitent la mise en exécution de celui du 13 ventôse sur le partage des biens des suspects entre les indigents, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district du Dorat qui se félicitent du décret du 8 ventôse et sollicitent la mise en exécution de celui du 13 ventôse sur le partage des biens des suspects entre les indigents, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 696.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
696
Dernière page
696
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le