Décret ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres, de faire imprimer leurs comptes et de les faire afficher en placards

Décret ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres, de faire imprimer leurs comptes et de les faire afficher en placards. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 687.