Transmission par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre de divers procès-verbaux d’exécution de jugements, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)

23. La commission de l’organisation du mouvement des armées de terre fait passer le procès-verbal de l’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire d’Ypres, qui condamne plusieurs émigrés

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Référence bibliographique

Transmission par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre de divers procès-verbaux d’exécution de jugements, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 78.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Déroulement des séances

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:18