Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le