Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

26. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde des secours : a) à la citoyenne Marteau, veuve Cailleux, aide-garde-magasin des fourrages à l’armée du Nord, mort en service ; b) à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve Dubois, mort en service ; c) au citoyen Pierre Bourroux, gendarme national, estropié par suite d’un coup de feu

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Référence bibliographique

Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 254.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

254

Dernière page

254

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35