Rapport, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et des domaines, relative à la demande d'adjudication sur la maison d'un émigré faite par le district d'Ornans, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Rapport, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et des domaines, relative à la demande d'adjudication sur la maison d'un émigré faite par le district d'Ornans, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 318.