Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances, motivé par la motion de Debry, de la pétition de la commune de Saint-Quentin tendante à obtenir la rectification de la fixation du maximum du prix des toiles dites linon ou batistes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances, motivé par la motion de Debry, de la pétition de la commune de Saint-Quentin tendante à obtenir la rectification de la fixation du maximum du prix des toiles dites linon ou batistes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 597-598.