Intervention d'un membre inspecteur concernant une correction à faire sur le procès-verbal; la Convention n'estime nécessaire aucune correction, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

15. Un membre inspecteur aux procès-verbaux demande à être autorisé a faire une correction à la loi du 19 de ce mois, la Convention passe à l’ordre du jour sur ce qu’elle n’a point décrété que le considérant serait mis en tête de ce décret

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Référence bibliographique

Intervention d'un membre inspecteur concernant une correction à faire sur le procès-verbal; la Convention n'estime nécessaire aucune correction, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 157.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

157

Dernière page

157

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30