Motion de Bailleul, député incarcéré, qui demande à toucher son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Bailleul, député incarcéré, qui demande à toucher son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le