Ajournement du projet de décret de Lacoste concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret de Lacoste concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le