Copie du procès-verbal de l'arrestation du citoyen Spies, par le comité révolutionnaire de la section du Bon-Conseil, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Copie du procès-verbal de l'arrestation du citoyen Spies, par le comité révolutionnaire de la section du Bon-Conseil, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 639-640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
639
Dernière page
640
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le