Décret ordonnant l'érection d'une colonne en marbre en l'honneur de Calas, victime du fanatisme, et renvoyant au comité de législation la proposition d'indemniser sa famille, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant l'érection d'une colonne en marbre en l'honneur de Calas, victime du fanatisme, et renvoyant au comité de législation la proposition d'indemniser sa famille, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Typologie documentaire
Décret
Modifié le