Ajournement du projet de décret présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 269.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
269
Dernière page
269
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le