Renvoi au comité de salut public du décret sur le poste des généraux, officiers, sous-officiers et soldats pour présenter une nouvelle rédaction, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public du décret sur le poste des généraux, officiers, sous-officiers et soldats pour présenter une nouvelle rédaction, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le