Renvoi au comité des Secours de la demande d’indemnité de la société de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), en faveur des cantons de Nouvion, Wassigny et partie de celui de Réunion, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours de la demande d’indemnité de la société de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), en faveur des cantons de Nouvion, Wassigny et partie de celui de Réunion, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le