Discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 9-14.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
9
Dernière page
14
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le