Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Tassier la somme de 200 livres par mois jusqu'au moment où il reprendra ses fonctions d'administrateurs dans la commune de Charles-sur-Sambre (Jemappes), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Typologie documentaire
Décret
Modifié le