Adoption des articles 25 à 53 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition
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Référence bibliographique
Adoption des articles 25 à 53 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 12-14.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
12
Dernière page
14
Modifié le