Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la plainte de la société populaire de Valborgne-du-Gard (Gard) que des citoyens vendent à un prix excessif le bétail, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la plainte de la société populaire de Valborgne-du-Gard (Gard) que des citoyens vendent à un prix excessif le bétail, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le