Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 215.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
Typologie documentaire
Décret
Modifié le