Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
Typologie documentaire
Décret
Modifié le