Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris le 18 brumaire par les représentants du peuple relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris le 18 brumaire par les représentants du peuple relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
654
Dernière page
654
Typologie documentaire
Décret
Modifié le