Projet de décret contenu dans le rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791

Projet de décret contenu dans le rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 471-472.