Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Villemur, qui demande que le retrait exercé par les ci-devant seigneurs depuis moins de 50 ans soit anéanti, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Villemur, qui demande que le retrait exercé par les ci-devant seigneurs depuis moins de 50 ans soit anéanti, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 531.