Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champ

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Référence bibliographique

Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 322.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

322

Dernière page

322

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:17