Ajournement de l'article 54 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791
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Référence bibliographique
Ajournement de l'article 54 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 14.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
14
Dernière page
14
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le