Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre qui condamne à mort cinq citoyens, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre qui condamne à mort cinq citoyens, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 90.